Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →
(68) La Commission a construit la valeur normale en utilisant les ratios des facteurs de production de l’industrie de l’Union indiqués dans la plainte et les prix intérieurs de ces facteurs au Mexique, ainsi que les données aisément disponibles du producteur n’ayant pas coopéré Alpek:
(a) les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») supportés par le producteur-exportateur n’ayant pas coopéré Alpek, pour la période d’enquête; et
(b) le bénéfice réalisé par le producteur-exportateur n’ayant pas coopéré Alpek au cours du dernier exercice rentable, à savoir 2022.
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