(69) Le prix à l’exportation de l’acide téréphtalique du Mexique vers l’Union a été établi sur la base de données d’Eurostat et d’informations tirées de la base de données Surveillance 3 (ci-après «Surveillance»). L’acide téréphtalique est classé sous le code NC 29173600 (code TARIC 2917360000), qui désigne l’«acide téréphtalique et ses sels». Le produit concerné par la présente enquête est uniquement l’acide téréphtalique mais, selon la plainte, toutes les importations effectuées dans l’Union en provenance du Mexique sous ce code NC correspondent à l’acide téréphtalique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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