(71) Étant donné que les données sur les prix figurant dans les statistiques d’Eurostat représentent les prix au niveau CIF, la Commission les a ajustées au niveau départ usine en déduisant les coûts de fret maritime, de dédouanement et de transport interne, actualisés sur la base des taux d’inflation au Mexique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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