(74) Le produit similaire a été fabriqué par trois producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête: INEOS, Orlen et IVQ. Ces producteurs constituent l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Deux autres producteurs du groupe Indorama étaient actifs sur le marché de l’Union au cours de la période considérée: IndoramaVentures Portugal PTA — Unipessoal Lda à Sines, Portugal (ci-après «Indorama Portugal») et Indorama Ventures Europe B.V. à Rotterdam, Pays-Bas (ci-après «Indorama Netherlands»). Ces deux installations ont cessé leur production respectivement en 2023 et 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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