(75) La production totale dans l’Union pendant la période d’enquête a été établie à environ 1,65 million de tonnes. La Commission a calculé ce chiffre sur la base de l’ensemble des informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que le questionnaire macroéconomique vérifié soumis par le plaignant, puis à partir des données tirées des questionnaires individuels sur le préjudice communiqués par les trois producteurs de l’Union actifs au cours de la période d’enquête, à savoir INEOS, Orlen et IVQ.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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