Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(76) Comme indiqué aux considérants 25 et 74 ci-dessus, les trois producteurs de l’Union représentaient 100 % de la production totale dans l’Union du produit similaire au cours de la période d’enquête.

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