Article considérant 79

(79) La Commission a constaté qu’une partie substantielle, [35-60] %, de la production d’acide téréphtalique d’IVQ était destinée à un usage captif. Une proportion importante de la production d’acide téréphtalique était transférée en interne, sans factures commerciales, pour la production ultérieure en aval de PET au sein de la société. Cela s’inscrivait dans le cadre d’une stratégie d’intégration verticale visant à optimiser les coûts et IVQ n’achetait pas d’acide téréphtalique à des fournisseurs indépendants pour sa production de PET. Dans cette optique, même si les prix de transfert internes de l’acide téréphtalique d’IVQ étaient comparables aux prix du marché, la Commission a conclu que cette partie du marché était captive.