Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(80) Indorama Netherlands poursuivait également une stratégie similaire d’intégration verticale. En estimant la consommation sur le marché libre et l’usage captif de la production totale d’acide téréphtalique dans l’Union, la Commission a donc considéré qu’une part identique de la production d’Indorama Netherlands était destinée à un usage captif au cours des années où ce producteur était en activité. Cette évaluation a été effectuée sur la base des informations disponibles, y compris les estimations présentées par le plaignant dans le questionnaire macroéconomique.

Aller plus loin

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