Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 86 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(86) La Commission a constaté que la Lituanie avait accordé un traitement confidentiel à un volume important d’importations d’acide téréphtalique conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil. Pour cette raison, les données d’Eurostat n’indiquaient pas les sources de toutes les importations d’acide téréphtalique. La Commission a donc utilisé les données de Surveillance pour déterminer les volumes, les valeurs et les sources des importations en Lituanie, tandis qu’elle a utilisé les données d’Eurostat pour déterminer les volumes, les valeurs et les sources des importations dans les 26 autres États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).