(86) La Commission a constaté que la Lituanie avait accordé un traitement confidentiel à un volume important d’importations d’acide téréphtalique conformément à l’article 19 du règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil. Pour cette raison, les données d’Eurostat n’indiquaient pas les sources de toutes les importations d’acide téréphtalique. La Commission a donc utilisé les données de Surveillance pour déterminer les volumes, les valeurs et les sources des importations en Lituanie, tandis qu’elle a utilisé les données d’Eurostat pour déterminer les volumes, les valeurs et les sources des importations dans les 26 autres États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
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