Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(87) Pour la raison exposée ci-dessus, il a été nécessaire d’exprimer sous forme de fourchettes les données relatives aux volumes et aux prix des importations, ainsi que toutes les autres données à partir desquelles ces chiffres pouvaient être déduits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).