Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(91) En 2024, lorsque le marché s’est stabilisé, la demande a légèrement augmenté, mais la demande totale était toujours inférieure de 15 % par rapport à 2022, tandis que la demande sur le marché libre était inférieure de 13 % à son niveau de 2022. Au cours de la période d’enquête, la demande totale a de nouveau diminué de 2 points de pourcentage et la demande sur le marché libre de 1 point de pourcentage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).