Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(93) Le fait que la consommation sur le marché captif ait diminué de manière si linéaire par rapport à la demande sur le marché libre corrobore la conclusion selon laquelle le déstockage a été un facteur majeur à l’origine de la baisse de la demande sur le marché libre en 2022. Étant donné que les producteurs de PET verticalement intégrés n’avaient pas besoin de constituer des stocks d’acide téréphtalique, ils pouvaient simplement continuer à s’approvisionner en acide téréphtalique en fonction de la demande de PET au cours d’une année donnée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).