Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(95) Comme établi au considérant 60 ci-dessus, il a été constaté qu’un producteur-exportateur coréen, Taekwang, ne pratiquait pas de dumping. Les importations du produit fabriqué par Taekwang ont donc été exclues de l’évaluation du préjudice. Les considérations ci-dessous ne concernent que les importations restantes faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du Mexique. Les importations du produit fabriqué par Taekwang sont considérées comme des importations en provenance d’autres pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).