Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(96) La marge de dumping établie pour les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et du Mexique était supérieure au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Les parts de marché au cours de la période d’enquête étaient de 23 % pour les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et de 5 % pour celles en provenance du Mexique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).