(96) La marge de dumping établie pour les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et du Mexique était supérieure au seuil de minimis défini à l’article 9, paragraphe 3, du règlement de base. Le volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de chacun des pays concernés n’était pas négligeable au sens de l’article 5, paragraphe 7, du règlement de base. Les parts de marché au cours de la période d’enquête étaient de 23 % pour les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Corée et de 5 % pour celles en provenance du Mexique.
Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.