Règlement d’exécution (UE) 2026/801 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/801
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/801
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0801)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2026/801EUR-Lex →

(99) Alpek a souligné que les importations en provenance du Mexique étaient restées stables au cours de la période considérée et que le plaignant n’avait pas demandé d’évaluation cumulative des importations en provenance du Mexique et de Corée. Selon Alpek, il conviendrait donc de déterminer séparément les effets des importations en provenance du Mexique et de Corée sur les prix.

Aller plus loin

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