Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/808
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement (UE) 2026/808
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0808)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2026/808EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 11 mai 2028.
Toutefois, l’article 1er, point 1), b), points 2), 3) et 4), point 5), a), point 6), a), b) et d), ii), point 7), a), point 8), point 13), a), i) et c), point 15), b) et d), point 20), d), point 20), e) concernant l’article 18, paragraphe 11, du règlement (UE) no 806/2014, point 22), point 24), a), ii), b) et d), point 27), points 29) à 41), point 45), point 48) concernant l’article 79 ter du règlement (UE) no 806/2014, et points 49) et 50) du présent règlement sont applicables à partir du 11 juin 2026.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.