Article considérant 11

(11) Pour certaines entités de résolution, la stratégie de résolution privilégiée décrite dans le plan de résolution ou dans le plan de résolution de groupe repose essentiellement sur le transfert de l’activité de l’établissement soumis à une procédure de résolution à un acquéreur privé ou à un établissement-relais. En pareils cas, il est possible que le SGD soit invité à fournir une contribution aux mesures de résolution, éventuellement afin d’assurer la protection de certains dépôts qui ne sont pas couverts par le SGD. Afin de réduire au minimum le risque d’aléa moral, il convient par conséquent de préciser que, lorsque le plan de résolution envisage l’application de l’instrument de cession des activités ou de l’instrument de l’établissement-relais et la sortie du marché de l’entité de résolution, la MREL applicable à l’entité de résolution concernée ne devrait pas être fixée en dessous de certains seuils. Lorsque l’application des règles relatives au calibrage de la MREL aboutit à un montant supérieur à ces seuils, ce montant plus élevé devrait prévaloir. Ces seuils ne devraient pas s’appliquer à la MREL fixée pour les entités de résolution dont la stratégie de résolution privilégiée consiste à appliquer l’instrument de renflouement interne dans le but de les recapitaliser suffisamment pour rétablir leur capacité à poursuivre les activités pour lesquelles elles sont agréées, même si la stratégie de résolution privilégiée envisage l’application de l’instrument de renflouement interne en combinaison avec d’autres instruments de résolution, ces derniers étant utilisés de manière accessoire.