Article considérant 14

(14) Il est nécessaire de veiller à ce que le CRU soit en mesure de préparer la résolution éventuelle d’une entité. La BCE ou l’autorité compétente nationale concernée devrait donc informer le CRU de la détérioration de la situation d’une entité suffisamment tôt, et le CRU devrait disposer des pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre des mesures préparatoires. Surtout, pour permettre au CRU de réagir le plus rapidement possible en cas de détérioration de la situation d’une entité, l’application préalable de mesures d’intervention précoce ne devrait pas constituer une condition pour que le CRU prenne les dispositions nécessaires à la vente de l’entité ou demande des informations dans le but de mettre à jour le plan de résolution et de préparer la valorisation. Lors de la vente d’une entité qui est membre d’un système de protection institutionnel (SPI), le CRU devrait envisager les mesures que le SPI pourrait prendre avant la résolution afin d’éviter un risque significatif de défaillance avérée ou prévisible de l’entité. Afin de garantir une réaction cohérente, coordonnée, efficace et rapide face à la détérioration de la situation d’une entité et de préparer correctement une éventuelle résolution, il est nécessaire de renforcer l’interaction et la coordination entre la BCE, les autorités compétentes nationales et le CRU. Dès qu’une entité remplit les conditions pour l’application de mesures d’intervention précoce, la BCE, les autorités compétentes nationales et le CRU devraient renforcer leurs échanges d’informations, y compris l’échange d’informations provisoires, et surveiller conjointement la situation de l’entité.