Article considérant 25

(25) Il importe que le CRU prenne des mesures de résolution rapidement et en temps utile lorsque ces mesures impliquent l’octroi d’une aide d’État ou d’une aide du Fonds. Il est dès lors nécessaire de donner au CRU les moyens d’adopter le dispositif de résolution concerné avant que la Commission n’évalue si cette aide est compatible avec le marché intérieur. Cependant, pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur dans un tel scénario, les dispositifs de résolution qui impliquent l’octroi d’une aide d’État ou d’une aide du Fonds devraient, in fine, continuer de dépendre de l’approbation d’une telle aide par la Commission. Pour permettre à la Commission d’évaluer le plus tôt possible si l’aide du Fonds est compatible avec le marché intérieur, et pour garantir une circulation fluide des informations, le CRU et la Commission devraient rapidement partager toutes les informations utiles concernant le recours possible à l’aide du Fonds. Des règles spécifiques devraient être prévues quant au type d’informations que le CRU devrait fournir à la Commission, et à quel moment, pour permettre à cette dernière d’évaluer la compatibilité de l’aide du Fonds.