(26) L’ouverture de la procédure de résolution et la décision d’exercer les pouvoirs de dépréciation et de conversion sont régies par des procédures similaires. Il est dès lors approprié d’harmoniser les tâches respectives du CRU et, selon le cas, de la BCE ou de l’autorité compétente nationale, lorsqu’il est question, d’une part, d’évaluer si les conditions liées à l’exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion sont réunies et, d’autre part, d’évaluer les conditions d’adoption d’un dispositif de résolution.
Règlement (UE) 2026/808 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
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