Règlement (UE) 2026/808 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2026/808EUR-Lex →

(26) L’ouverture de la procédure de résolution et la décision d’exercer les pouvoirs de dépréciation et de conversion sont régies par des procédures similaires. Il est dès lors approprié d’harmoniser les tâches respectives du CRU et, selon le cas, de la BCE ou de l’autorité compétente nationale, lorsqu’il est question, d’une part, d’évaluer si les conditions liées à l’exercice des pouvoirs de dépréciation et de conversion sont réunies et, d’autre part, d’évaluer les conditions d’adoption d’un dispositif de résolution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0808. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).