(3) Conformément au règlement (UE) no 806/2014, les États membres qui ont établi une coopération rapprochée entre la Banque centrale européenne (BCE) et leurs autorités compétentes nationales respectives doivent être considérés comme des États membres participants aux fins dudit règlement. Néanmoins, ledit règlement ne donne aucune précision sur le processus de préparation du lancement de la coopération rapprochée en matière de résolution. Il convient, dès lors, de préciser ces modalités.
Règlement (UE) 2026/808 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
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