(34) Les critères de sélection pour la fonction de vice-président du CRU sont les mêmes que pour la sélection du président et d’autres membres à temps plein du CRU. Il est donc approprié de conférer au vice-président du CRU les mêmes droits de vote qu’au président et aux membres à temps plein du CRU.
Règlement (UE) 2026/808 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
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