(35) Pour permettre au CRU, en session plénière, d’effectuer une évaluation préliminaire de l’avant-projet de budget avant que le président n’en présente la version finale, le délai dans lequel le président doit présenter une proposition initiale de budget annuel du CRU devrait être prolongé.
Règlement (UE) 2026/808 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.