(36) Afin de renforcer encore la coopération au sein du MRU entre le CRU et les autorités de résolution nationales, il convient que le CRU en session exécutive consulte le CRU en session plénière sur les orientations, les instructions générales et tout autre instrument d’application générale au sein du MRU précisant la manière dont le CRU entend mettre en œuvre le règlement (UE) no 806/2014.
Règlement (UE) 2026/808 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.