Article considérant 41

(41) Un lien adéquat entre rémunération et performance devrait également être maintenu en cas de résolution, en particulier lorsque les pertes sont susceptibles d’être répercutées sur le Fonds. En pareil cas, toute rémunération variable des membres de l’organe de direction et de la direction générale de l’établissement soumis à une procédure de résolution qui n’a pas été versée ou attribuée devrait être annulée. À moins qu’un membre de l’organe de direction ou de la direction générale ne prouve qu’il n’a pas participé au comportement qui a conduit ou contribué à la défaillance de l’établissement soumis à une procédure de résolution, ou qu’il n’en porte pas la responsabilité, la rémunération variable versée ou attribuée au cours des vingt-quatre mois précédant la décision de prendre une mesure de résolution devrait être restituée ou remboursée.