Article considérant 43

(43) Afin de garantir une souplesse suffisante et de faciliter les interventions des SGD visant à soutenir l’utilisation des instruments de résolution, lorsqu’ils conduisent à la sortie du marché de l’établissement soumis à une procédure de résolution, il y a lieu de préciser certains aspects de l’utilisation des SGD dans le cadre de la résolution. En particulier, il est nécessaire de préciser que les fonds des SGD peuvent être utilisés pour faciliter les opérations de transfert qui incluent des dépôts, y compris des dépôts éligibles dépassant le plafond de la garantie fournie par le SGD concerné, de même que les dépôts non éligibles inclus dans la préférence générale en faveur des déposants, dans des cas particuliers et dans des conditions clairement définies. La contribution d’un SGD devrait viser à couvrir l’insuffisance de la valeur des actifs transférés à un acquéreur ou à un établissement-relais par rapport à la valeur des dépôts transférés. Lorsqu’une contribution est requise par l’acquéreur dans le cadre de l’opération afin de garantir la neutralité capitalistique de cette dernière et de préserver le respect des exigences de fonds propres applicables à l’acquéreur, le SGD devrait également contribuer à cet effet. Le soutien apporté par un SGD à une mesure de résolution devrait prendre la forme de versements ou d’autres formes, telles que des garanties ou des accords de partage des pertes, à même de réduire au minimum l’incidence du soutien sur les moyens financiers disponibles de ce SGD tout en permettant simultanément à la contribution du SGD d’atteindre ses objectifs.