(52) Dans un souci de cohérence, les modifications apportées au règlement (UE) no 806/2014 par le présent règlement qui sont similaire aux modifications introduites dans la directive 2014/59/UE par la directive (UE) 2026/806 du Parlement européen et du Conseil devraient être applicables à partir de la même date que la date de transposition de la directive (UE) 2026/806, à savoir le 11 mai 2028. Néanmoins, il n’y a aucune raison de retarder l’application des modifications du règlement (UE) no 806/2014 introduites par le présent règlement qui portent exclusivement sur le fonctionnement du MRU. Ces modifications devraient donc être applicables à partir du 11 juin 2026.
Règlement (UE) 2026/808 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
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