Règlement (UE) 2026/808 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/808
RattachementRèglement (UE) 2026/808
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026R0808)
RéférenceConsidérant 54 du règlement (UE) 2026/808EUR-Lex →

(54) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 806/2014 en conséquence,

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