Les modalités détaillées concernant la fourniture d’une structure commune de données, de métadonnées normalisées, d’une authentification normalisée et d’une interface commune de programmation d’application pour le répertoire européen des annonces publicitaires à caractère politique en ligne figurent en annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/818 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/04/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/818
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/818
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0818)
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