I. STRUCTURE COMMUNE DE DONNÉES ET MÉTADONNÉES NORMALISÉES
1. Une structure commune de données sera fournie sur la base d’un vocabulaire contrôlé publié et d’ensembles de données, ce qui garantira la cohérence de l’organisation, de la gestion et de l’extraction des informations au sein du répertoire européen.
2. Cette structure commune de données devra assurer l’intégrité des données, l’interopérabilité avec d’autres réseaux et systèmes d’information, y compris avec les registres de publicités visés à l’article 39 du règlement (UE) 2022/2065, et l’accessibilité conformément aux normes applicables en matière de gouvernance des données, de transparence et de gestion de l’information.
3. Le répertoire européen s’appuiera sur les éléments de métadonnées suivants:
a) des informations permettant l’identification de l’annonce ou des annonces publicitaires à caractère politique en ligne;
b) le cas échéant, l’URL permanent de l’annonce ou des annonces publicitaires à caractère politique;
c) la langue des éléments de métadonnées;
d) les éléments de l’avis de transparence mentionnés à l’annexe II, point 3, du règlement d’exécution (UE) 2025/1410.
4. Chaque élément de métadonnées énuméré au point 3 possédera un domaine de valeur unique.
5. Les éléments de métadonnées énumérés au point 3 seront fournis conformément aux définitions de schéma qui seront intégrées dans le répertoire européen, et utiliseront l’encodage UTF-8 (Unicode Transformation Format — 8 bits) pour garantir l’interopérabilité multilingue.
II. AUTHENTIFICATION NORMALISÉE
1. L’authentification dans le répertoire européen se déroulera en deux phases:
a) à l’aide de EU Login, le service d’authentification de la Commission européenne;
b) dans le cadre du processus d’enrôlement, nécessitant l’identification et l’autorisation des utilisateurs.
2. Seuls les utilisateurs enrôlés pourront mettre des informations à disposition dans le répertoire européen. Ils auront également accès aux informations contenues dans le répertoire européen qu’ils auront eux-mêmes soumises ou auxquelles un autre utilisateur enrôlé leur aura donné accès.
3. Tout utilisateur enrôlé pourra demander et recevoir des identifiants uniques donnant accès à une interface de programmation d’application (API) commune.
III. INTERFACE COMMUNE DE PROGRAMMATION D’APPLICATION
1. Une API permettra la transmission automatisée des informations énumérées à la section I, point 3, sur la base de langages de balisage, tels que le langage de balisage extensible (XML), la notation des objets Javascript (JSON) et la notation des objets JavaScript pour transmettre de l’information structurée (JSON-LD), par l’intermédiaire de services web utilisant soit le protocole SOAP (Simple Object Access Protocol), soit des protocoles REST (Representational State Transfer). Cela inclut les transmissions entre les registres de publicités visés à l’article 39 du règlement (UE) 2022/2065 et le répertoire européen, sur la base des artefacts de données fournis par le répertoire européen.
2. L’API garantira l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des transmissions. Elle devra effectuer les actions suivantes:
a) recevoir et stocker les messages envoyés par le système client;
b) recevoir et stocker les réponses envoyées par les systèmes cibles;
c) valider les messages d’entrée;
d) sécuriser toutes les communications avec les systèmes cibles;
e) invoquer des systèmes cibles qui utilisent des protocoles ou des couches architecturales, tels que SOAP et REST.
3. Si SOAP est utilisé, la validation sera synchrone et effectuée conformément à la définition de schéma XML publiée, dans un délai déterminé. Les transmissions qui ne seront pas conformes au schéma seront automatiquement rejetées et donneront lieu à une réponse contenant des codes d’erreur normalisés, des messages descriptifs et des précisions propres au domaine.
4. Si REST est utilisé, la validation initiale au regard de la définition de schéma publiée sera synchrone et les transmissions non conformes donneront lieu à une réponse immédiate. La validation des règles opérationnelles pourra être asynchrone, les résultats étant communiqués au moyen de fonctions de rappel (callbacks) ou de points de terminaison d’état (status endpoints) à l’aide de codes d’erreur normalisés, de messages descriptifs et de précisions propres au domaine.
5. L’API respectera et prendra en charge des normes de sécurité élevées, y compris le protocole de transfert hypertexte sécurisé (HTTPS) se basant sur la dernière version stable et officiellement prise en charge de la sécurité de la couche de transport (TLS) utilisée dans l’environnement des technologies de l’information et de la communication de la Commission européenne. L’API mettra en œuvre des mécanismes d’authentification et d’autorisation solides, tels que JSON Web Tokens (JWT).
6. Lors de la transmission des données énumérées à la section I, point 3, les utilisateurs enrôlés recevront un identifiant unique pour chaque transmission de données au répertoire européen. Si un utilisateur enrôlé décide de modifier les données, il sera tenu de transmettre une correction avec le même identifiant de base et une étiquette indiquant la version, permettant l’identification de la correction.