Règlement d’exécution (UE) 2026/818 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/818
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/818
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0818)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/818EUR-Lex →

(3) Afin de garantir cette interopérabilité, en particulier dans le contexte multilingue de la publicité à caractère politique en ligne fournie dans l’Union, et l’indexation par les moteurs de recherche en ligne, chaque élément de métadonnées devrait avoir un domaine de valeur unique, qui pourrait prendre la forme de dates, de chaînes de caractères ou de codes dérivés de normes internationales. Afin de contribuer au bon fonctionnement du répertoire européen et à la possibilité d’y rechercher des informations sur les annonces publicitaires à caractère politique, ces éléments de métadonnées devraient inclure les éléments de l’avis de transparence visés à l’annexe II, point 3, du règlement d’exécution (UE) 2025/1410 de la Commission, les informations permettant d’identifier les annonces publicitaires à caractère politique en ligne, le cas échéant, le localisateur uniforme de ressources (URL) permanent de l’emplacement où l’annonce publicitaire à caractère politique est disponible, et la langue des éléments de métadonnées. Afin de garantir la cohérence des liens entre les ensembles de données, les informations permettant d’identifier l’annonce publicitaire à caractère politique pourraient inclure, par exemple, selon le cas, le texte utilisé dans l’annonce publicitaire à caractère politique, la présentation de substitution du contenu non textuel de l’annonce publicitaire à caractère politique, la transcription ou le sous-titrage automatiques des annonces publicitaires audio ou vidéo à caractère politique, le ou les liens vers les fichiers médias utilisés dans l’annonce publicitaire à caractère politique, ou un identifiant unique attribué par l’éditeur et d’autres informations contextuelles, telles que la plateforme sur laquelle l’annonce publicitaire à caractère politique a été publiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).