Règlement d’exécution (UE) 2026/818 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/818
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/818
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0818)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/818EUR-Lex →

(4) Afin de garantir la pérennité et de permettre une innovation constante, les mesures prévues par le présent règlement devraient respecter le principe de neutralité technologique, c’est-à-dire ne pas imposer ni favoriser l’utilisation d’un type particulier de technologie, et devraient conserver une certaine souplesse en ce qui concerne les progrès et évolutions technologiques.

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