(5) Pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 13, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2024/900, il convient de veiller à ce que le répertoire européen puisse faire l’objet d’une maintenance à long terme, en étant capable de supporter l’évolution des normes et des pratiques, l’augmentation des volumes de données ainsi que les nouvelles exigences des utilisateurs ou prescriptions réglementaires. Il est nécessaire de faire en sorte que les modalités techniques pour la fourniture de la structure commune de données, des normes de métadonnées et de l’interface commune de programmation d’application soient compatibles avec le développement d’autres composantes et couches du répertoire européen et le soutiennent, notamment l’infrastructure d’hébergement et les définitions de schéma, dont la description devrait être rendue publique suffisamment longtemps avant la date de mise en service du répertoire européen. Il est également nécessaire de veiller à ce que le répertoire européen conserve une intégrité des données robuste, une gouvernance efficace et des protocoles de sécurité solides. Il convient d’assurer la compatibilité de la première version du répertoire européen avec les systèmes d’information existants de la Commission, notamment en exigeant l’utilisation du langage de balisage extensible (XML) ou de la notation des objets de JavaScript (JSON), afin que le répertoire européen soit déployé dès que possible. La date de mise en service de la première version du répertoire européen devrait être annoncée sur le portail public du répertoire suffisamment à l’avance pour que les éditeurs d’annonces publicitaires à caractère politique en ligne puissent se préparer et se familiariser avec les nouvelles normes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/818 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/818
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/818
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.