Règlement d’exécution (UE) 2026/818 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/818
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/818
Versionacte d'origine du 09/04/2026 (CELEX 32026R0818)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/818EUR-Lex →

(8) La mise en œuvre d’une structure commune de données, de métadonnées normalisées, d’une authentification normalisée et d’une interface commune de programmation d’application pour le répertoire européen peut impliquer le traitement de données à caractère personnel, telles que les éléments des avis de transparence figurant aux points 3.1 à 3.3 de l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/1410, qui devrait être conforme aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel énoncées dans les règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0818. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).