1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de bois contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois (autres que le bambou) dont chacune a une épaisseur n’excédant pas 6 mm, ayant les deux plis extérieurs en bois de conifères, même revêtu ou recouvert en surface («contreplaqué de résineux»), relevant actuellement du code NC 44123900 et originaire du Brésil.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et produits par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
| Société | Droit antidumping définitif (en %) | Code additionnel TARIC
|
Indústria de Compensados Sudati Ltda
Conply Indústria de Compensados Ltda
Indústria de Compensados Guararapes Ltda
| 5,4 | 89XQ
| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 5,4 | Voir annexe
| Toutes les autres importations originaires du Brésil | 5,4 | 8999
3. Les droits antidumping ne sont pas applicables au producteur-exportateur brésilien Nereu Rodrigues & Cia Ltda (code additionnel TARIC 89XR).
4. Lorsqu’une déclaration de mise en libre pratique est présentée pour le produit visé au paragraphe 1, indépendamment de son origine, la quantité (exprimée en mètres cubes) du produit importé est inscrite dans la rubrique correspondante de ladite déclaration.
5. Les États membres communiquent chaque mois à la Commission le nombre de mètres cubes importés sous le code CN 44123900.
6. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.