Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 104 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(104) La Commission a établi que l’incapacité de l’industrie de l’Union à répercuter l’augmentation des coûts de production sur ses clients avait coïncidé avec l’augmentation significative de la part de marché des importations brésiliennes faisant l’objet d’un dumping en 2023 et la forte baisse simultanée des prix à l’importation. Comme indiqué au considérant 173 du règlement provisoire, dans des conditions normales de marché, l’industrie de l’Union aurait été en mesure d’augmenter ses prix de vente pour tenir compte, au moins en partie, de la hausse du coût des matières premières et répercuter ces coûts sur ses clients.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).