Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →
(11) Les parties intéressées ont déposé des observations afin de faire connaître leur point de vue sur les conclusions définitives:
— l’ABIMCI (association brésilienne du bois transformé mécaniquement),
— la PTIA (Plywood Trade Interest Alliance), groupement informel d’importateurs et d’utilisateurs de l’Union,
— les producteurs-exportateurs:
— Indústria De Compensados Sudati Ltda,
— Nereu Rodrigues & Cia Ltda,
— Softwood Plywood Consortium (ci-après «le plaignant»).
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