(111) À la suite du règlement provisoire, l’ABIMCI a fait valoir que les investissements réalisés par l’industrie de l’Union en 2023 pourraient avoir contribué à la baisse de la rentabilité observée au cours de la période d’enquête et expliquer le niveau plus faible des investissements ainsi que la diminution des flux de liquidités observés au cours de cette même période.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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