Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(112) Le montant moyen des investissements de l’industrie de l’Union en 2021, en 2022 et pendant la période d’enquête était de 4 507 149 EUR. Bien que les investissements de 2023 correspondent à deux fois ce montant (9 092 561 EUR) et qu’ils aient pu entraîner des amortissements légèrement plus élevés cette année-là et au cours de la période d’enquête, le montant supplémentaire à amortir n’est pas d’une ampleur telle qu’il pourrait expliquer la baisse substantielle des flux de liquidités et de la rentabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).