(119) Deuxièmement, la PTIA a fait valoir que l’industrie de l’Union était confrontée à la pression concurrentielle exercée par d’autres produits du bois, tels que le bois lamellé croisé (CLT) et le bois de placage stratifié (LVL), ce qui pourrait avoir contribué au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Le CLT et le LVL sont des produits présentant des caractéristiques différentes de celles du contreplaqué de résineux et ne sont pas visés par la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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