Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(120) La PTIA n’a pas démontré en quoi l’importation de ces produits atténuerait le lien de causalité réel et substantiel entre le dumping et le préjudice constaté dans le cadre de la présente enquête. Cet argument a par conséquent été rejeté.

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