(121) Troisièmement, la PTIA a fait valoir que la performance de l’industrie de l’Union avait été affectée par le prix et la disponibilité de la principale matière première, à savoir les grumes. La Commission a déjà abordé la question de l’augmentation du prix des matières premières aux considérants 172 et 173 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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