(122) Quant à la disponibilité des grumes, la PTIA a évoqué certaines difficultés temporaires d’approvisionnement rencontrées par l’un des plaignants, ce qui n’est pas révélateur d’un problème systémique de l’industrie. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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