Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →
(130) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping définitifs devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:
| Société | Droit antidumping définitif (en %)
|
Indústria de Compensados Sudati Ltda
Conply Indústria de Compensados Ltda
Indústria de Compensados Guararapes Ltda
| 5,4
| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 5,4
| Toutes les autres importations originaires du Brésil | 5,4
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