Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2026/822EUR-Lex →

(136) Eu égard à ce qui précède, les taux des droits antidumping définitifs, exprimés en pourcentage du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping (en %) | Marge de préjudice (en %) | Droit antidumping définitif (en %)

|

Indústria de Compensados Sudati Ltda

Conply Indústria de Compensados Ltda

Indústria de Compensados Guararapes Ltda

| 5,4 | 94,0 | 5,4

| Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe | 5,4 | 94,0 | 5,4

| Toutes les autres importations originaires du Brésil | 5,4 | 94,0 | 5,4

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0822. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).