(138) Les statistiques relatives au contreplaqué de résineux sont souvent exprimées en mètres cubes. Il n’existe pas d’unité supplémentaire pour le code NC 44123900 relatif au contreplaqué de résineux dans la nomenclature combinée établie par le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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