(143) L’analyse de la Commission, effectuée aux fins de l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base, n’a révélé aucune nouvelle augmentation substantielle des importations de contreplaqué de résineux en provenance du Brésil en plus du niveau des importations ayant causé un préjudice au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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