(144) Pour mener à bien cette analyse, la Commission a comparé les volumes d’importation moyens mensuels du produit concerné au cours de la période d’enquête avec les volumes d’importation moyens mensuels au cours de la période allant du début du mois suivant l’ouverture de la présente enquête jusqu’à la fin du mois au cours duquel les mesures provisoires ont été instituées (avril-novembre 2025).
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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