(15) À la suite de l’information finale, le producteur-exportateur non retenu dans l’échantillon, Itamarati Industria de Compensados Ltda, a contacté la Commission et demandé que le nom de la société soit corrigé dans l’annexe du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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