(16) La société avait introduit son nom dans le système d’échantillonnage, mais avait également traduit le nom en anglais, et c’est cette traduction qui avait été considérée comme le nom de la société dans l’annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2026/822 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/822
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/822
Versionacte d'origine du 14/04/2026 (CELEX 32026R0822)
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